Article (Arrêté du 19 février 1993 portant répartition des sièges de représentants du personnel au sein des comités techniques paritaires placés auprès des directeurs interdépartementaux des anciens combattants et victimes de guerre)
Art. 1er. - Le nombre de sièges de représentants du personnel au sein des comités techniques paritaires placés auprès des directeurs interdépartementaux des anciens combattants et victimes de guerre est fixé comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 73 du 27 mars 1993, page 5050.