Article (Arrêté du 19 février 1993 portant répartition des sièges de représentants du personnel au sein des comités techniques paritaires placés auprès des directeurs interdépartementaux des anciens combattants et victimes de guerre)
Art. 2. - Les organisations syndicales mentionnées au tableau ci-dessus devront faire connaître leurs représentants aux directeurs interdépartementaux des anciens combattants et victimes de guerre dans un délai de cinq jours à dater de la publication du présent arrêté.