Arrêté du 22 décembre 1992 fixant les taux de la subvention de fonctionnement versée aux associations et organismes responsables des établissements d'enseignement agricole privés relevant de l'article 4 de la loi n° 84-1285 du 31 décembre 1934 pour l'année civile 1992
Arrêté du 22 décembre 1992 fixant les taux de la subvention de fonctionnement versée aux associations et organismes responsables des établissements d'enseignement agricole privés relevant de l'article 4 de la loi n° 84-1285 du 31 décembre 1934 pour l'année civile 1992