Décret n° 93-41 du 11 janvier 1993 relatif aux mesures d'organisation, aux conditions de mise en oeuvre et d'utilisation applicables aux équipements de travail et moyens de protection soumis à l'article L. 233-5-1 du code du travail et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

• Article 1

« Section I « Règles générales d’utilisation des équipements de travail et moyens de protection, y compris les équipements de protection individuelle

« Section II « Mesures d’organisation et conditions de mise en oeuvre des équipements de travail « Sous-section 1 « Mesures générales

« Section IV « Mesures d’organisation et conditions d’utilisation des équipements de protection individuelle