Arrêté du 19 juin 1992 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget des anciens combattants, du produit de certaines recettes perçues par le Centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés (C.E.R.A.H.)
Arrêté du 19 juin 1992 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget des anciens combattants, du produit de certaines recettes perçues par le Centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés (C.E.R.A.H.)