Arrêté du 10 juillet 1992 fixant la composition de la commission de validation prévue à l'article 6 (1) du décret no 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique
Arrêté du 10 juillet 1992 fixant la composition de la commission de validation prévue à l'article 6 (1) du décret no 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique