Article (Arrêté du 10 juillet 1992 fixant la composition de la commission de validation prévue à l'article 6 (1) du décret no 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique)
Art. 2. - Le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service du ministère de l'éducation nationale et de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.