Article (Arrêté du 10 juillet 1992 fixant la composition de la commission de validation prévue à l'article 6 (1) du décret no 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique)
Art. 1er. - La commission de validation prévue à l'article 6 du décret du 27 novembre 1991 susvisé est composée de la façon suivante:
- le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service,
président de la commission, ou son représentant;
- le directeur des enseignements supérieurs ou son représentant;
- le directeur des lycées et des collèges ou son représentant;
- le directeur des écoles ou son représentant;
- deux représentants du ministre chargé de la santé;
- deux membres des corps des professeurs des universités, praticiens hospitaliers ou maîtres de conférences-praticiens hospitaliers;
- quatre médecins de l'éducation nationale-conseillers techniques.