Codes, lois et règlements

Décret du 7 novembre 1991 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux d'aménagement de la section Les Houches-Chamonix-Mont-Blanc des R.N. 205 (P.R. 73,290 à 78,650) et 506 (P.R. 0,00 à 1,060), conférant le caractère de route express à cette section du P.R. 73,290 au P.R. 78,650 pour la R.N. 205 et du P.R. 0,00 au P.R. 1,060 pour la R.N. 506, portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes des Houches et de Chamonix- Mont-Blanc, dans le département de la Haute-Savoie

Décret du 7 novembre 1991 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux d'aménagement de la section Les Houches-Chamonix-Mont-Blanc des R.N. 205 (P.R. 73,290 à 78,650) et 506 (P.R. 0,00 à 1,060), conférant le caractère de route express à cette section du P.R. 73,290 au P.R. 78,650 pour la R.N. 205 et du P.R. 0,00 au P.R. 1,060 pour la R.N. 506, portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes des Houches et de Chamonix- Mont-Blanc, dans le département de la Haute-Savoie