Article (Décret du 7 novembre 1991 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux d'aménagement de la section Les Houches-Chamonix-Mont-Blanc des R.N. 205 (P.R. 73,290 à 78,650) et 506 (P.R. 0,00 à 1,060), conférant le caractère de route express à cette section du P.R. 73,290 au P.R. 78,650 pour la R.N. 205 et du P.R. 0,00 au P.R. 1,060 pour la R.N. 506, portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes des Houches et de Chamonix- Mont-Blanc, dans le département de la Haute-Savoie)
Art. 5. - Le présent décret emporte mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes des Houches et de Chamonix-Mont-Blanc,
conformément aux documents suivants annexés au présent décret(1):
a) Commune des Houches:
- plan de zonage au 1/2000;
- plan des servitudes d'utilité publique au 1/5000;
- liste des servitudes;
- liste des emplacements réservés;
- extrait du règlement.
b) Commune de Chamonix-Mont-Blanc:
- extraits du plan de zonage au 1/2000;
- extrait du plan de servitudes d'utilité publique au 1/5000;
- liste des principales servitudes;
- liste des emplacements réservés;
- extrait du règlement.
En conséquence, en application de l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme, un arrêté pris par le maire de chacune des communes concernées constatera qu'il a été procédé à la mise à jour des plans.