Codes, lois et règlements

Arrêté du 7 juin 1995 portant cessation de la pêche du sébaste en zones C.I.E.M. I et II (eaux norvégiennes au Nord du 62o Nord)

Arrêté du 7 juin 1995 portant cessation de la pêche du sébaste en zones C.I.E.M. I et II (eaux norvégiennes au Nord du 62o Nord)