Décret no 91-261 du 7 mars 1991 relatif à l'indemnité de circonscription aux inspecteurs départementaux de l'éducation nationale chargés d'une circonscription
Décret no 91-261 du 7 mars 1991 relatif à l'indemnité de circonscription aux inspecteurs départementaux de l'éducation nationale chargés d'une circonscription