Article (Décret no 91-261 du 7 mars 1991 relatif à l'indemnité de circonscription aux inspecteurs départementaux de l'éducation nationale chargés d'une circonscription)
Art. 2. - Les dispositions de l'article 1er du décret du 22 mai 1990 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes:
«Une indemnité de circonscription non soumise à retenues pour pensions civiles de retraite et sécurité sociale est allouée aux inspecteurs de l'éducation nationale chargés d'une circonscription du premier degré.»