Article (Décret no 91-261 du 7 mars 1991 relatif à l'indemnité de circonscription aux inspecteurs départementaux de l'éducation nationale chargés d'une circonscription)
Art. 1er. - Le titre du décret du 22 mai 1990 susvisé est abrogé et remplacé par le titre suivant:
«Décret no 90-428 du 22 mai 1990 portant attribution d'une indemnité de circonscription aux inspecteurs de l'éducation nationale chargés d'une circonscription du premier degré.»