Arrêté du 1er octobre 1990 fixant les montants et la répartition de la taxe parafiscale perçue pour le financement des actions du secteur céréalier pour la campagne 1990-1991
Arrêté du 1er octobre 1990 fixant les montants et la répartition de la taxe parafiscale perçue pour le financement des actions du secteur céréalier pour la campagne 1990-1991