Article (Arrêté du 1er octobre 1990 fixant les montants et la répartition de la taxe parafiscale perçue pour le financement des actions du secteur céréalier pour la campagne 1990-1991)
Art. 2. - Le produit de cette taxe sera affecté de la façon suivante:
50,00 p. 100 à l'Office national interprofessionnel des céréales;
15,62 p. 100 au Fonds de solidarité des céréaliculteurs et des éleveurs,
géré par l'Union financière pour le développement de l'économie céréalière;
34,38 p. 100 à l'Institut technique des céréales et des fourrages.