Article (Arrêté du 1er octobre 1990 fixant les montants et la répartition de la taxe parafiscale perçue pour le financement des actions du secteur céréalier pour la campagne 1990-1991)
Art. 1er. - Les montants de la taxe parafiscale visée à l'article 1er du décret no 87-677 du 17 août 1987 susvisé sont fixés comme suit pour la campagne céréalière 1990-1991:
6,40 F par tonne de blé tendre, d'orge et de maïs;
6,35 F par tonne de blé dur;
5,95 F par tonne de seigle et de triticale;
4,05 F par tonne d'avoine et de sorgho;
6,05 F par tonne de riz.