Codes, lois et règlements

Arrêté du 10 novembre 1994 portant cessation de la pêche à l'anchois (Engraulis encrasicolus) en zone C.I.E.M. VIII

Arrêté du 10 novembre 1994 portant cessation de la pêche à l'anchois (Engraulis encrasicolus) en zone C.I.E.M. VIII