Article (Arrêté du 10 novembre 1994 portant cessation de la pêche à l'anchois (Engraulis encrasicolus) en zone C.I.E.M. VIII)
Art. 3. - Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines et les directeurs régionaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.