Arrêté du 27 mai 1993 modifiant l'arrêté du 6 juillet 1990 fixant la liste des personnels de l'enseignement supérieur pouvant bénéficier de la prime pédagogique instituée par le décret n° 90-49 du 12 janvier 1990
Arrêté du 27 mai 1993 modifiant l'arrêté du 6 juillet 1990 fixant la liste des personnels de l'enseignement supérieur pouvant bénéficier de la prime pédagogique instituée par le décret n° 90-49 du 12 janvier 1990