Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 mai 1993 modifiant l'arrêté du 6 juillet 1990 fixant la liste des personnels de l'enseignement supérieur pouvant bénéficier de la prime pédagogique instituée par le décret n° 90-49 du 12 janvier 1990)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 mai 1993 modifiant l'arrêté du 6 juillet 1990 fixant la liste des personnels de l'enseignement supérieur pouvant bénéficier de la prime pédagogique instituée par le décret n° 90-49 du 12 janvier 1990)
Art. 2. - Le directeur des personnels d’enseignement supérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.