Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 mai 1993 modifiant l'arrêté du 6 juillet 1990 fixant la liste des personnels de l'enseignement supérieur pouvant bénéficier de la prime pédagogique instituée par le décret n° 90-49 du 12 janvier 1990)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 mai 1993 modifiant l'arrêté du 6 juillet 1990 fixant la liste des personnels de l'enseignement supérieur pouvant bénéficier de la prime pédagogique instituée par le décret n° 90-49 du 12 janvier 1990)
Art. 1er. - L’article 1er de l’arrêté du 6 juillet 1990 susvisé est complété par la mention suivante : « - les personnels enseignants titulaires du second degré rémunérés, pour les heures complémentaires d’enseignement qu’ils assurent, dans les conditions prévues par le décret n° 83-1175 du 23 décembre 1983 relatif aux indemnités pour enseignements complémentaires instituées dans les établissements publics à caractère scientifique et culturel et les autres établissements d’enseignement supérieur relevant du ministère de l’éducation nationale. »