CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-977 du 29 septembre 1992 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Soultzmatt (Haut-Rhin)
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-977 du 29 septembre 1992 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Soultzmatt (Haut-Rhin)