Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-977 du 29 septembre 1992 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Soultzmatt (Haut-Rhin))
Art. 1er. - La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer dans le territoire de la commune de Soultzmatt l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.