Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-977 du 29 septembre 1992 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Soultzmatt (Haut-Rhin))
Art. 2. - La société est autorisée à distribuer les services suivants:
1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence sur le site.
2o Les services de télévision suivants:
Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1);
Le programme de la société Antenne 2 (France 2) (sur le canal 2);
Le programme de la société France Régions 3 (France 3) (sur le canal 3);
Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4);
Le programme de la société ARD (sur le canal 5);
Le programme de la société ZDF (sur le canal 6);
Le programme SWF 3 (sur le canal 7);
Le programme SSR (sur le canal 8);
Le programme TSI (sur le canal 9);
Le programme DRS (sur le canal 10);
Le programme M 6 (sur le canal 11);
Le programme TV 5 (sur le canal 12);
Le programme R.T.L.+ (sur le canal 13);
Le programme SAT 1 (sur le canal 14);
Le programme Super Channel (sur le canal 15);
Le programme de la chaîne culturelle européenne (Arte) (sur le canal 16);
Le programme MTVE (sur le canal 17);
Le programme de la société MCM/Euromusique (sur le canal 18);
Le programme Eurosport (sur le canal 19).
A compter du 1er janvier 1993, les services mentionnés au présent article qui n'auraient pas régulièrement passé avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel la convention prévue à l'article 34-1 de la loi susvisée ne pourront plus être distribués sur le réseau faisant l'objet de la présente décision.