Arrêté du 6 décembre 1989 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1985 portant création de commissions administratives paritaires au ministère des affaires étrangères
Arrêté du 6 décembre 1989 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1985 portant création de commissions administratives paritaires au ministère des affaires étrangères