Article (Arrêté du 6 décembre 1989 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1985 portant création de commissions administratives paritaires au ministère des affaires étrangères)
Art. 2. - La composition de la commission administrative paritaire des assistantes de service social est fixée comme suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0003 du 04/01/1990
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