Codes, lois et règlements

Arrêté du 19 juillet 2007 fixant les modalités de l'élection des représentants du personnel civil au conseil d'administration de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine

Arrêté du 19 juillet 2007 fixant les modalités de l'élection des représentants du personnel civil au conseil d'administration de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine

TITRE Ier : CONDITIONS D'EXERCICE DU DROIT DE SUFFRAGE

TITRE II : CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ

TITRE III : DÉROULEMENT ET RÉGULARITÉ DU SCRUTIN

TITRE IV : RECENSEMENT, DÉPOUILLEMENT ET RÉSULTATS