Article 2 (Arrêté du 19 juillet 2007 fixant les modalités de l'élection des représentants du personnel civil au conseil d'administration de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine)

Les représentants du personnel civil au conseil d'administration sont élus pour une durée de trois ans.
L'élection se déroule au scrutin uninominal majoritaire à un tour. Sont déclarés élus les trois candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix. En cas d'égalité de voix entre plusieurs candidats, il est procédé à un tirage au sort.
Lorsque le siège d'un membre élu du conseil d'administration devient vacant plus de six mois avant l'expiration du mandat, il est procédé à un renouvellement partiel dans les mêmes conditions pour la durée du mandat restant à courir.