Décret n° 2007-1056 du 28 juin 2007 relatif aux ressources de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

Chapitre Ier : Ressources du régime de retraites

Chapitre II : Ressources du régime de prévoyance

Chapitre III : Mandat de gestion pour le compte de la SNCF

Chapitre IV : Mandat de gestion pour le compte de l'Etat

Chapitre V : Gestion administrative

Chapitre VI : Déclarations. - Paiement. - Contrôle et contentieux

Chapitre VII : Dispositions transitoires et finales