Arrêté du 25 septembre 2007 portant modalités de calcul et d'attribution de l'aide transitoire pour les raffineries à temps plein prévue dans le cadre de la restructuration de l'industrie sucrière communautaire
Arrêté du 25 septembre 2007 portant modalités de calcul et d'attribution de l'aide transitoire pour les raffineries à temps plein prévue dans le cadre de la restructuration de l'industrie sucrière communautaire