Article 2 (Arrêté du 25 septembre 2007 portant modalités de calcul et d'attribution de l'aide transitoire pour les raffineries à temps plein prévue dans le cadre de la restructuration de l'industrie sucrière communautaire)

En application de l'article 8, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 320-2006 susvisé, il est octroyé :
- une aide de 14 813 040,00 EUR à la société Saint-Louis Sucre ;
- une aide de 9 986 960,00 EUR à la société Tereos.