Article 1 (Arrêté du 25 septembre 2007 portant modalités de calcul et d'attribution de l'aide transitoire pour les raffineries à temps plein prévue dans le cadre de la restructuration de l'industrie sucrière communautaire)

Conformément aux articles 8, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 320-2006 susvisé et 15, paragraphes 1 à 5, du règlement (CE) n° 968-2006 susvisé, les plans d'entreprise de la société Tereos et de la société Saint-Louis Sucre sont approuvés.