Arrêté du 2 mai 2007 modifiant la liste des produits soumis à la taxe affectée pour le développement des industries de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie et des arts de la table
Arrêté du 2 mai 2007 modifiant la liste des produits soumis à la taxe affectée pour le développement des industries de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie et des arts de la table