« C. - Taxe pour le développement des industries de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie et des arts de la table
Classe 20.51 : articles en bois pour la table (couverts et vaisselle) relevant de la sous-catégorie 20.51.12.
Classe 26.13 : verres à boire en verre ordinaire ou en cristal relevant de la sous-catégorie 26.13.12 et autres objets pour le service de la table en verre ordinaire ou en cristal relevant de la sous-catégorie 26.13.13, à l'exception des produits en cristal cueilli à la main pour les deux sous-catégories.
Classe 26.21 : vaisselle en porcelaine relevant de la sous-catégorie 26.21.11 et vaisselle en faïence, en grès ou en terre commune relevant de la sous-catégorie 26.21.12.
Classe 28.61 : articles de coutellerie de table, couverts pour la table, assortiments de couteaux et assortiments de couverts, y compris argentés, dorés ou platinés, relevant des sous-catégories 28.61.11 et 28.61.14.
Classe 28.75 : articles pour le service de la table en acier, cuivre ou aluminium relevant de la sous-catégorie 28.75.12 et ouvrages d'orfèvrerie en étain relevant de la sous-catégorie 28.75.24.
Catégorie 33.50.1 : montres et autres compteurs de temps, à l'exclusion de la sous-catégorie 33.50.13 pendulettes pour tableaux de bord.
Classe 36.22 : articles de bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et services associés, à l'exception de la sous-catégorie 36.22.12 diamants industriels travaillés.
Catégorie 36.61.1 : articles de bijouterie fantaisie, à l'exception des articles en cuir. »