Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 mai 2007 modifiant la liste des produits soumis à la taxe affectée pour le développement des industries de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie et des arts de la table)
Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 mai 2007 modifiant la liste des produits soumis à la taxe affectée pour le développement des industries de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie et des arts de la table)
Le C de l'annexe à l'arrêté du 22 janvier 2004 susvisé est ainsi rédigé :