Décret n° 2006-950 du 28 juillet 2006 relatif à l'engagement éducatif pris pour l'application de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif

Chapitre 1er : Dispositions complétant le code du travail

Chapitre 2 : Dispositions relatives aux personnels pédagogiques occasionnels en accueils collectifs de mineurs

Chapitre 3 : Dispositions relatives au décompte du temps de travail et aux modalités de contrôle