Codes, lois et règlements

Décret n° 2005-794 du 15 juillet 2005 relatif aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires

Décret n° 2005-794 du 15 juillet 2005 relatif aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires

TITRE Ier : PRINCIPES

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Sanctions disciplinaires du premier groupe

Chapitre III : Sanctions disciplinaires du deuxième groupe

Chapitre IV : Sanctions disciplinaires du troisième groupe

Chapitre V : Suspension de fonctions

TITRE II : CONSEIL DE DISCIPLINE

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Composition du conseil de discipline

Chapitre III : Constitution du conseil de discipline

Chapitre IV : Fonctionnement du conseil de discipline

TITRE III : CONSEIL D'ENQUÊTE

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Composition du conseil d'enquête

Chapitre III : Constitution du conseil d'enquête

Chapitre IV : Fonctionnement du conseil d'enquête

TITRE IV : CONSEIL SUPÉRIEUR D'ARMÉE OU DE FORMATION RATTACHÉE SIÉGEANT DISCIPLINAIREMENT

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Composition du conseil supérieur d'armée ou de formation rattachée siégeant disciplinairement

Chapitre III : Constitution du conseil supérieur d'armée ou de formation rattachée siégeant disciplinairement

Chapitre IV : Fonctionnement du conseil supérieur d'armée ou de formation rattachée siégeant disciplinairement

TITRE V : DISPOSITIONS FINALES