Arrêté du 26 août 2003 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE II : ÉLECTEURS ET LISTES ÉLECTORALES

TITRE III : CANDIDATURES

TITRE IV : LES BUREAUX DE VOTE ET LE MATÉRIEL DE VOTE

TITRE V : DÉPOUILLEMENT DU VOTE ET RÉSULTAT DU SCRUTIN