Pour l'accomplissement des opérations électorales, il est créé :
- une section de vote auprès du directeur des affaires juridiques pour les agents en fonction sur le site du 142, rue du Bac, Paris (7e) ;
- une section de vote auprès du directeur des personnels enseignants pour les agents en fonction sur le site du 34, rue de Châteaudun, Paris (9e) ;
- une section de vote auprès de la directrice de la recherche pour les agents en fonction sur le site du 1, rue Descartes, Paris (5e) ;
- un section de vote auprès du sous-directeur de la gestion des carrières des personnels enseignants du supérieur pour les agents en fonction sur le site du 61-65, rue Dutot, Paris (15e) ;
- une section de vote auprès de la directrice de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative pour les agents en fonction sur le site du 78, rue Olivier-de-Serres, Paris (15e).
Les agents en fonction sur d'autres sites que ceux mentionnés ci-dessus votent au bureau de vote central auprès du directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration, situé au 44, rue de Bellechasse, Paris (7e).
Les listes des électeurs sont établies dans chaque section de vote à la date du 3 octobre 2003 pour le premier scrutin et à la date du 28 novembre 2003 en cas de second scrutin.
La liste des électeurs est affichée quinze jours au moins avant la date fixée pour la consultation dans chacune des sections de vote créées.
Nul ne peut être admis à voter dans une section de vote autre que celle où il est affecté à la date de publication des listes électorales.
Dans les huit jours qui suivent l'affichage, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription. Dans le même délai, et pendant trois jours à compter de son expiration, des réclamations peuvent être formulées contre les inscriptions ou les omissions sur la liste électorale.
Le directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration statue sans délai sur les réclamations.