Codes, lois et règlements

Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments

Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments

TITRE Ier : DÉFINITIONS

TITRE II : CARACTÉRISTIQUES THERMIQUES DE RÉFÉRENCE

Chapitre Ier : Caractéristiques thermiques du bâti

Section 1 : Inertie

Section 2 : Surfaces et orientation des parois

Chapitre II : Isolation thermique

Chapitre III : Apports solaires et lumineux

Chapitre IV : Perméabilité à l'air

Chapitre V : Ventilation

Chapitre VI : Chauffage

Chapitre VII : Eau chaude sanitaire

Chapitre VIII : Refroidissement

Chapitre IX : Eclairage des locaux

Chapitre X : Transformation en énergie primaire pour le calcul de Cepréf

Chapitre XI : Autres caractéristiques

Chapitre XII : Détermination de la consommation maximale Cepmax

TITRE III : CARACTÉRISTIQUES THERMIQUES MINIMALES

TITRE IV : APPROBATION DE SOLUTIONS TECHNIQUES

TITRE V : CAS PARTICULIERS

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES