Article 33 (Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments)

L'accès à l'éclairage naturel pris en référence est :
- effectif, au sens de la méthode de calcul Th-C-E, dans les parties du bâtiment ayant un accès effectif ou nul à l'éclairage naturel au sens de la méthode de calcul Th-C-E ;
- impossible au sens de la méthode de calcul Th-C-E, dans les parties du bâtiment n'ayant pas accès à l'éclairage naturel.