Décret n° 2007-393 du 21 mars 2007 relatif à certains emplois de direction de l'Institut géographique national

• Article 1

Chapitre Ier : Dispositions applicables à l'emploi de directeur général adjoint de l'Institut géographique national

Chapitre II : Dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général de l'Institut géographique national

Chapitre III : Dispositions applicables aux emplois de directeur de l'Institut géographique national

Chapitre IV : Dispositions communes

Chapitre V : Dispositions transitoires et finales