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Article 15 (Décret n° 2007-393 du 21 mars 2007 relatif à certains emplois de direction de l'Institut géographique national)

Article 15 (Décret n° 2007-393 du 21 mars 2007 relatif à certains emplois de direction de l'Institut géographique national)


Tout fonctionnaire occupant un emploi régi par le présent décret peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.