Arrêté du 24 février 2003 relatif aux modalités d'habilitation des agents de l'établissement public « Les Haras nationaux » pour l'identification électronique complémentaire des équidés

• Article Annexe

TITRE Ier : ATTESTATION DE CAPACITÉ POUR ÊTRE HABILITÉ À L'IDENTIFICATION COMPLÉMENTAIRE ÉLECTRONIQUE DES ÉQUIDÉS

TITRE II : CONVENTION. - TYPE ET PROTOCOLE D'INTERVENTION