Codes, lois et règlements

Décret n° 2002-548 du 19 avril 2002 relatif au Centre national de documentation pédagogique et aux centres régionaux de documentation pédagogique

Décret n° 2002-548 du 19 avril 2002 relatif au Centre national de documentation pédagogique et aux centres régionaux de documentation pédagogique

TITRE Ier : LE CENTRE NATIONAL DE DOCUMENTATION PÉDAGOGIQUE

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Organisation administrative

Chapitre III : Régime financier

TITRE II : LES CENTRES RÉGIONAUX DE DOCUMENTATION PÉDAGOGIQUE

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Organisation administrative

Chapitre III : Régime financier

TITRE III : LE RÉSEAU DES CENTRES DE DOCUMENTATION PÉDAGOGIQUE

TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES