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Article 40 (Décret n° 2002-548 du 19 avril 2002 relatif au Centre national de documentation pédagogique et aux centres régionaux de documentation pédagogique)

Article 40 (Décret n° 2002-548 du 19 avril 2002 relatif au Centre national de documentation pédagogique et aux centres régionaux de documentation pédagogique)


Les membres des conseils d'administration du Centre national de documentation pédagogique et des centres régionaux de documentation pédagogique, en fonction à la date de publication du présent décret, sont maintenus en fonction jusqu'à leur renouvellement, qui interviendra dans les six mois suivant la publication du présent décret.