Décret n° 2002-883 du 3 mai 2002 relatif à la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions relatives à l'hygiène et à la sécurité

Section 3 : Dispositions relatives à la qualification des personnes encadrant les mineurs dans les centres de vacances et les centres de loisirs