Codes, lois et règlements

Recommandation no 2001-4 du 23 octobre 2001 du Conseil supérieur de l'audiovisuel à l'ensemble des services de télévision et de radio en vue de l'élection présidentielle

Recommandation no 2001-4 du 23 octobre 2001 du Conseil supérieur de l'audiovisuel à l'ensemble des services de télévision et de radio en vue de l'élection présidentielle