Article (Recommandation no 2001-4 du 23 octobre 2001 du Conseil supérieur de l'audiovisuel à l'ensemble des services de télévision et de radio en vue de l'élection présidentielle)

3o Relevés des interventions des candidats

et de ceux qui les soutiennent

Afin de veiller au respect des principes précédemment mentionnés :

a) Pour les chaînes nationales hertziennes TF 1, France 2, France 3 (programme national), Canal Plus (pour les programmes en clair) et M 6 (programme national), le CSA établira un décompte des temps consacrés aux candidats et à leurs soutiens ;

b) Les relevés des interventions des candidats et de ceux qui les soutiennent seront transmis au CSA, conformément aux indications qui leur seront données, par :

- les sociétés RFO, France 3, M 6, Radio France pour leurs programmes régionaux et locaux ;

- les télévisions locales de métropole et d'outre-mer ;

- les services La Cinquième, TV 5, LCI, Euronews, I Télévision, France Inter, France Info, RTL, Europe 1, RMC Info, BFM, Radio Classique ;

c) En outre, tous les services de radio et de télévision doivent pouvoir fournir au CSA, à sa demande, tous les éléments d'information nécessaires, en particulier pour l'instruction des saisines qui pourraient lui être adressées (temps de parole, bandes sonores et visuelles...).